Intervention de Régis Juanico

Madame la ministre, je voudrais avoir des précisions sur l'amendement que vous venez de nous présenter, et qui vise à ouvrir 48 millions d'euros supplémentaires de crédits de paiement pour préparer les infrastructures des Jeux olympiques, au bénéfice de la SOLIDEO. Ma question porte sur le plan « Héritage 2024 », qui concerne les bénéfices sportifs, territoriaux et sociaux des Jeux olympiques.

En effet ? Gérald Darmanin s'était aussi engagé, au cours du débat sur la première partie de ce projet de loi de finances, à abonder de 20 à 30 millions d'euros supplémentaires, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, pour financer le reste à payer du CNDS, qui s'est engagé sur plusieurs années – en règle générale trois ou quatre ans – en faveur d'un certain nombre d'équipements. Qu'en est-il de cet engagement ?

Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 64 millions d'euros des moyens du CNDS – ce que je regarde comme une aberration. Si nous arrivions à réduire cette baisse de moitié, ce ne serait qu'un moindre mal.

Surtout, l'article 19 du projet de loi de finances revient sur les dispositions votées l'an dernier, à savoir le déplafonnement de la taxe affectée sur les paris sportifs qui avait permis d'abonder le plan « Héritage 2024 », et le prélèvement supplémentaire sur La Française des jeux qui permettait de constituer un fonds de 25 millions d'euros consacré aux équipements de proximité – qui sont bénéfiques à la santé, au bien-être, à l'apprentissage de la natation, aux projets éducatifs des établissements scolaires, aux clubs de sport… Tout cela disparaîtra avec ce projet de loi de finances. De la même manière la « taxe Buffet », qui est un prélèvement de solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel, sera considérablement rabotée.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes : quels engagements concrets prenez-vous, pour l'année 2018, dans le cadre du plan « Héritage 2024 », en faveur du développement sociétal et sportif des territoires ? Et comment comptez-vous soutenir le CNDS, qui n'a plus beaucoup de moyens ?