Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour dont un rapport d'information de la commission des finances sur la taxation desdits titres souligne le caractère excessif.

Dans notre pays, le niveau de ces taxes et droits de timbre est plus élevé que la moyenne européenne – la France se classe même au deuxième rang sur vingt et un. Le montant des taxes peut atteindre 609 euros par an au total pour une seule personne, sans compter celles qui doivent être acquittées lors du renouvellement annuel des titres. De surcroît, ces taxes sont généralement payées par des personnes très modestes.