Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1124 , 813 , 1022 et 1092 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 813 , 1022 et 1092 sont identiques. L'amendement no 1124 de Mme Stella Dupont a déjà été défendu.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 813 .

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