Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable. Le sujet a déjà été traité, et je rappelle qu'il existe des dispositifs permettant d'exempter de taxes les titres de séjour des personnes les plus vulnérables – les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les apatrides, les personnes prises en charge par l'aide sociale.