Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6 quinquies
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement no 814 , adopté par la commission des finances, prévoit une réforme de la fiscalité des paris. Il comprend plusieurs précisions et ajustements liés à l'adoption de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, ainsi qu'une refonte de la fiscalité des paris hippiques. L'amendement no 732 rectifié est différent de l'amendement no 814 , car on a complété ce dernier par un volet relatif au PMU.
Madame Louwagie, les mots « sans préjudice de la mission d'intérêt général qui leur a été confiée » figurent en toutes lettres dans l'exposé sommaire de l'amendement no 732 rectifié .
Je retire l'amendement no 814 au profit de l'amendement no 732 rectifié qui est plus complet.
