Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6 sexies
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Il est favorable car les prélèvements concernés sont affectés au financement du sport et de la sécurité sociale.
L'État a renoncé aux recettes destinées à son budget général pour les affecter à la Fondation du patrimoine. En revanche, il nous semblerait déséquilibré de procéder à des exonérations qui auraient un impact sur les budgets de missions qui sont également d'intérêt général.
