Intervention de Éric Woerth

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Vous faites, en l'occurrence, très compliqué ! Vous avez créé un loto pour contribuer à la préservation du patrimoine en péril, ce qui est une bonne idée. C'est un outil supplémentaire, qui ne vient pas se substituer à un autre dispositif. Pour notre part, nous considérons qu'il faut supprimer les prélèvements applicables aux revenus du loto du patrimoine afin qu'ils soient en totalité affectés au sauvetage du patrimoine en péril grâce à la Fondation du patrimoine créée à cet effet.

Vous considérez, d'un côté, que ces revenus doivent faire l'objet de prélèvements destinés au financement de l'Agence nationale du sport ou qu'ils doivent être soumis à la CSG – contribution sociale généralisée – , ou à la CRDS – contribution à la réduction de la dette sociale – , mais, d'un autre, vous annoncez que vous dégelez des crédits de la culture pour les réaffecter à la Fondation du patrimoine. Tout cela est très compliqué.

Les arguments avancés ne sont pas recevables. Le rapporteur général affirme que nous réclamons « fromage et dessert ». Ce n'est pas du tout le cas. Si nous demandons, comme l'indique de façon claire et nette mon amendement no 535 , qui devrait être appelé dans quelques instants, que les sommes correspondant à la CSG, à la CRDS et au prélèvement destiné à l'ANS soient reversées au loto du patrimoine, ce n'est pas pour obtenir en même temps un dégel des crédits de la culture en faveur du patrimoine. Par conséquent, on ne peut pas du tout parler de « fromage et dessert ».

Par ailleurs, la Fondation du patrimoine n'est pas tout à fait une fondation comme les autres car elle a été créée dans un but bien spécifique, ses missions ayant été définies dans le code du patrimoine. Je ne comprends donc pas ce qui vous empêche de prendre des mesures claires.

D'autre part, l'ANS ne doit pas être financée par ce loto du patrimoine, à moins que le Gouvernement le renomme « loto du patrimoine et du sport ». Dans ce cas, je serai d'accord !