Intervention de Marianne Dubois

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Dubois :

Mon collègue Raphaël Gérard a déposé un amendement no 545 à l'article 6 sexies visant à préserver le dispositif actuel du loto du patrimoine en instaurer un système de compensation garantissant que l'ensemble des sommes versées par les Français soit destiné à la seule sauvegarde du patrimoine.

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