Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6 sexies
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il faut prendre en considération la chronologie, ce que vous n'avez pas fait. Les choses se font successivement. Il y a des crédits budgétaires puis une taxe affectée qui doit être affectée. Pour ma part, je n'ai pas de religion sur les taxes affectées – en dehors de la question de l'écrêtement mais c'est un autre sujet.
À chaque fois, on se targue d'avoir dégelé un crédit budgétaire, comme si c'était un exploit. Or nous avons la possibilité de verser ces sommes automatiquement, sans qu'il soit nécessaire, chaque année, de le redire et d'attendre une décision budgétaire de dégel des crédits. Puisque vous avez créé ce loto pour un objectif précis, pourquoi voulez-vous à ce point compliquer les choses ?
C'est forcément qu'il y a un loup quelque part, que vous avez une idée derrière la tête, par exemple celle de ne pas restituer les sommes dans un ou deux ans. Sinon aucune raison ne saurait justifier cette méthode. Ce n'est pas une discussion politique, puisque nous allons à 100 % dans votre sens.
