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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il revient sur un amendement du Sénat qui vise à exclure le secteur bancaire du champ d'application de la directive relative à la lutte contre les dispositifs hybrides, dite ATAD 2 – anti tax avoidance directive.

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