Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 13 bis e
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement propose la suppression de l'article introduit par le Sénat afin de modifier la limite de la déduction du prix d'acquisition d'oeuvres d'art.
