Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 13 bis f

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

L'amendement no 1183 est désormais un simple amendement de coordination, sa version initialement déposée ayant été déclarée irrecevable alors qu'elle reflétait exactement une disposition déjà rédigée.

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