Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 13 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 54 et 1132 , tendant à rétablir l'article.

L'amendement no 54 de Mme Valérie Rabault est défendu.

La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 1132 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.