Intervention de Émilie Cariou

Il s'agit de rétablir l'article voté par l'Assemblée nationale en première lecture au sujet de la niche Copé. Afin de stabiliser cette niche dans le contexte de baisse du taux normal d'impôt sur les sociétés, l'amendement ajuste la quote-part de frais et charges réintégrée dans le résultat fiscal à court terme.