Intervention de Éric Woerth

Je vais dans le sens de que vient de dire la secrétaire d'État. La niche Copé fait l'objet de tous les phantasmes et est régulièrement mise en question. Il est pourtant absolument nécessaire d'appliquer un régime particulier aux cessions de titres intragroupe. Il y va, là encore, de l'attractivité de notre pays – un sujet auquel certains sont peu sensibles, je le sais bien, mais qui montre toute son importance quand nous voyons les entreprises quitter le territoire. Par ailleurs, contrairement à ce que prétend son exposé sommaire, l'amendement de Mme Cariou ne tend pas à maintenir une convergence avec la fiscalité applicable en Allemagne, il tend justement à accentuer la divergence. Je rappelle en outre que les taux sont de zéro en Belgique, au Danemark, en Espagne et au Royaume-Uni, de 1,37 % en Italie et de 1,5 % en Allemagne, tandis que la France est aujourd'hui à 4,13 %. Il est assez étrange de vouloir neutraliser les effets de la baisse du taux de l'IS : si vous voulez en neutraliser tous les effets, renoncer à la baisse même serait la meilleure façon d'y parvenir.