Intervention de Jean-Michel Blanquer

Une nouvelle politique au service des associations est donc véritablement en train de se dessiner : elle passe par des caps difficiles, qui nécessitent du courage, par des mesures qui étaient réclamées par tous, à commencer par la Cour des comptes : la diminution du nombre de certains types de contrats aidés et la fin de la réserve parlementaire, dont les raisons ont été largement explicitées au cours des débats.

Il a évidemment été tenu compte des besoins que traduisaient l'utilisation de ces contrats et de la réserve parlementaire par les associations : cette politique est donc favorable aux petites, aux moyennes comme aux grandes associations.

Bien entendu, et pour répondre là encore de manière très constructive à vos interventions, mesdames et messieurs les députés, le décret du 30 décembre 2011 relatif au FDVA devra évoluer pour coller aux réalité du terrain, puisque je partage, bien sûr, ce qui a été dit à ce sujet. L'amendement no 545 du Gouvernement va dans le même sens, s'attachant à soutenir les petites associations. Le même décret garantit déjà – beaucoup plus que d'autres dispositifs – une certaine objectivité dans l'octroi des concours financiers, notamment grâce à la parité entre l'État et les collectivités locales.

On peut néanmoins s'interroger sur l'échelon géographique pertinent en matière de prise de décision. J'entends ce qui a été dit sur l'échelon départemental, qui serait à préférer à l'échelon régional : c'est de bon sens. Nous y travaillerons donc, afin que toutes les petites associations y trouvent leur compte.