Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Démission de m. jean-paul delevoye

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Je rappelle que l'intéressé avait oublié de mentionner près d'une dizaine de mandats publics et privés à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ; il ne lui en avait signalé que trois. Oubliés, plusieurs mandats susceptibles de créer des conflits d'intérêts et, surtout, une rémunération qu'il a continué à percevoir alors qu'il était en fonction, ce qui est totalement interdit par la Constitution !

Or vous avez validé cette situation. Le Gouvernement savait-il, monsieur le Premier ministre ? Le Gouvernement était-il au courant de l'insincérité de la déclaration d'intérêts de M. Delevoye à la Haute Autorité ? Le Gouvernement savait-il qu'il continuait à occuper des fonctions rémunérées après avoir été nommé en son sein, ce qui constitue, je le rappelle, un cumul interdit par la Constitution ?

Monsieur le Premier ministre, cette « erreur [… ] d'une légèreté coupable », selon les propres termes de M. Delevoye, ce que les membres de la majorité ont appelé pudiquement une « erreur » ou une « négligence » à longueur d'émissions, confine à la faute !

Depuis deux ans, douze ministres ont démissionné de votre gouvernement, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.