Intervention de Jean-Louis Thiériot

Monsieur le Premier ministre, le droit de grève oui, la chienlit non ! C'est avec une gravité particulière que je me fais ici l'ambassadeur des Français de grandes banlieues. Ils habitent Provins, Nangis, Mormant, Verneuil, Montereau, Moret, sur les lignes P ou R du Transilien, et ne bénéficient pas du service minimum : zéro train ! Des zones blanches, rayées de la carte ! Ils ne sont protégés par aucun statut particulier, aucun régime spécial, ils doivent travailler pour vivre, tout simplement. Regardez leurs visages harassés, vous comprendrez leur malheur.

Or vous disposez d'une arme, le droit de réquisition. Selon le préambule de notre constitution, « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Le code de la défense et le code général des collectivités territoriales autorisent le Gouvernement ou les préfets à prendre toute mesure de réquisition « pour les besoins généraux de la nation ».

L'arrêt du Conseil d'État Sieur Isnardon de 1961 a fixé les modalités de la conciliation des principes juridiques du droit de grève et de la continuité du service public. La grève doit être soumise à une forme de proportionnalité, c'est-à-dire limitée dans l'espace et dans le temps, comme l'a confirmé l'arrêt Gargenville du Conseil d'État en 2010.

Aujourd'hui, nul ne peut contester que, dans certaines zones, la continuité du service public et l'ordre public sont menacés : il n'est qu'à voir les bousculades dans les gares.

Ma question est simple : monsieur le Premier ministre, quand donnerez-vous instruction à vos préfets d'ordonner la réquisition dans les zones blanches, c'est-à-dire où il n'y a aucun train ? Il s'agit de procéder à des réquisitions non pas générales mais ciblées, par exemple la moitié des trains aux heures de pointe. C'est conforme à notre ordre juridique. C'est conforme à la pratique de toutes les grandes démocraties. Ce n'est pas un problème d'ordre juridique, c'est un problème de volonté politique !