Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

La loi de 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs vise à concilier l'exercice normal du droit de grève et la bonne information des Français, en permettant à ces derniers de s'organiser le plus en amont possible. Cette loi, quand elle est respectée, fonctionne bien. Pourtant, force est de constater qu'au cours des semaines passées, certains, certes minoritaires, l'ont dévoyée, contournée.

Vous avez raison : si le droit de grève doit être respecté, si la contestation politique du Gouvernement doit évidemment être possible, comme il est normal dans une démocratie, ce n'est pas le cas des intimidations à l'égard des collègues, des blocages de dépôts, des insultes, homophobes notamment. Cela, c'est le désordre, l'illégalité. Le Gouvernement a évidemment demandé aux entreprises publiques concernées de prendre toutes les mesures nécessaires.

Monsieur le député, en l'état actuel du droit, l'État est fondé à agir dès lors que les besoins essentiels de la nation ne sont plus satisfaits, dès lors que l'activité économique est durablement entravée, dès lors que les Français sont durablement empêchés de circuler. Le Gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires.