Intervention de Alain David

Il a en outre multiplié les déclarations incomplètes ou erronées. Quelles suites, monsieur le Premier ministre, seront données à ces manquements ?

L'Assemblée nationale est désormais dotée d'une déontologue. Quand le Gouvernement sera-t-il soumis à un tel contrôle ? Manifestement, celui du secrétariat général du Gouvernement est insuffisant. En tout état de cause, c'est désormais l'ensemble du processus qui est mis en question. Quelles conséquences tirerez-vous donc de cette situation, monsieur le Premier ministre ?