Intervention de Véronique Louwagie

Il s'agit d'amendements de repli puisque nos amendements de suppression de l'article n'ont pas été adoptés. Ils visent à adoucir la trajectoire de suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE. Ainsi, l'amendement no 495 propose de substituer un délai de six ans à celui de trois ans prévu par l'article, et le no 494 porte ce délai à sept ans.