Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il traite du taux réduit de gazole pour le déneigement et le damage, et a été voté à la quasi-unanimité en première lecture. À la suite de plusieurs demandes de précision, il a toutefois fait l'objet d'une réécriture conjointe avec le Gouvernement et les services de la direction de la législation fiscale, que je remercie, afin d'être juridiquement stable et sans ambiguïté.
