Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je sais bien qu'il faut aller vite, mais il s'agit d'une question importante et vous aviez dit en première lecture que vous deviez travailler sur le sujet, monsieur le ministre.

Les entreprises qui extraient du granulat sont les grandes oubliées des mesures de compensation. Ce sont les seules à ne pas en bénéficier. Un amendement avait été adopté, contre votre avis, pour introduire une mesure de compensation relative à la taxe foncière ; le Sénat avait décidé, quant à lui, de supprimer la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – pour ce qui concerne les granulats. Or, dans la version actuelle du texte, il n'y a plus rien. Il faudrait pouvoir rassurer la filière, car de nombreux emplois locaux sont en jeu, notamment dans ma circonscription. Cette industrie participe aussi du développement local.

D'autre part, s'agissant du recyclage – puisque l'on examine un texte sur l'économie circulaire dans cet hémicycle depuis la semaine dernière – il faut savoir que les granulats recyclés sont produits surtout grâce à des cribles et des concasseurs mobiles dotés de moteurs thermiques. Ce matériel va de chantier en chantier ou de plateforme de recyclage en plateforme de recyclage, à proximité des chantiers de démolition. Il faut pouvoir proposer aux entreprises une autre solution technique crédible. Or, aujourd'hui, une telle solution n'existe pas. C'est pourquoi il convient de revenir sur la suppression des dégrèvements fiscaux liés au GNR.

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