Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 1190 et 1145 rectifié du Gouvernement sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
David Habib, président
