Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Au fond, la situation est assez étonnante : les malus vont être multipliés par six ou sept pour des véhicules qui sont parfois d'entrée de gamme ou de milieu de gamme. Le ministre de l'économie et des finances évoquait hier d'énormes Porsche ou Maserati, au reste probablement diabolisées, pour nous dire que c'était terrible, qu'il fallait aller beaucoup plus loin, lutter contre ces grosses voitures. Mais il s'agit ici de petites voitures, des voitures de tout un chacun.
Le malus va passer de 35 euros à 210 euros pour les véhicules émettant 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, de 90 euros à 650 euros pour les véhicules émettant 128 grammes, et ainsi de suite. C'est considérable : 60 % du parc automobile français est concerné. De plus, la recette ne finance pas nécessairement la rénovation ou l'amélioration énergétiques ; une bonne partie va à la prime à la conversion des véhicules.
Par ailleurs, entre la première et la deuxième lecture, vous en rajoutez encore !
