Intervention de Emmanuelle Ménard

Le barème du bonus-malus automobile est établi d'après la quantité de dioxyde de carbone émise par les véhicules ; mais le dioxyde de carbone n'est pas le seul gaz polluant. Il me semble donc plus opportun de prendre en compte le taux global d'émission de ces gaz. C'est pourquoi je vous propose une nouvelle rédaction de l'article 1011 bis du code général des impôts.