Intervention de Arnaud Viala

Cet amendement de Marie-Christine Dalloz se situe dans le droit fil de l'argumentaire qu'elle a développé pour son précédent amendement, le no 358.

La règle concernant les malus est en train de changer ; pour un concessionnaire, il est impossible de dire à ses clients ou à ses clients potentiels quel malus s'appliquera aux véhicules qu'ils commandent aujourd'hui et qui seront livrés après le 28 février 2020. Il en résulte une diminution des ventes ; or nous savons tous que l'industrie automobile, face aux changements, a besoin de garder la tête hors de l'eau en attendant de pouvoir recourir à des technologies qui n'arriveront pas sur le marché avant plusieurs années.

Il est donc difficile de comprendre comment cette posture, cette modification abrupte à la fois du mode de calcul et de la fiscalisation des émissions de dioxyde de carbone, peut être défendue dans le cadre du projet de loi de finances.