Intervention de Julien Dive

J'en profite pour revenir à l'amendement de Mme Pinel, qui ne me semble pas satisfait. Il aurait été intéressant, en effet, de renforcer l'autonomie des régions en leur accordant le pouvoir de moduler les tarifs de la taxe sur la carte grise, ce qui aurait facilité la vie de petits entrepreneurs. Citons l'entreprise SECMA, constructeur automobile des Hauts-de-France dirigé par M. Daniel Renard, que M. le ministre doit bien connaître puisque son usine est installée à Aniche. M. Renard m'expliquait dernièrement qu'en l'état, le projet de loi de finances pourrait augmenter le coût des cartes grises d'un tiers, voire du double, ce qui mettrait son activité en péril.

Venons-en à mon amendement, que j'avais déjà présenté en première lecture. Il vise à élargir au niveau national l'exonération de la taxe régionale sur les délivrances de certificat pour l'ensemble des véhicules comprenant une source d'énergie dite propre, comme l'électricité, l'hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85.

Ce dispositif est en vigueur dans les Hauts-de-France depuis la rentrée dernière et nous souhaiterions démocratiser au niveau national cette initiative intelligente.