Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 19
David Habib, président :Le Sénat a supprimé l'article 19.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 73 , 1010 , 1011 et 851 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 73 et 1010 sont identiques.
L'amendement no 73 de M. Bertrand Pancher est défendu.
Les amendements nos 1010 et 1011 de M. Jean-Paul Dufrègne sont défendus.
Je suis saisi d'un amendement no 851 de la commission des finances qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
