Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Le Sénat a supprimé l'article 19.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 73 , 1010 , 1011 et 851 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 73 et 1010 sont identiques.

L'amendement no 73 de M. Bertrand Pancher est défendu.

Les amendements nos 1010 et 1011 de M. Jean-Paul Dufrègne sont défendus.

Je suis saisi d'un amendement no 851 de la commission des finances qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.