Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Déposé à l'initiative de M. Colombani, il vise à compléter l'alinéa 21 par les mots : « et d'autres États membres de l'Union européenne – hors régions ultra périphériques – ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse », dans le double objectif de sécuriser juridiquement l'exemption de taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les vols entre la Corse et le continent et d'ouvrir la Corse sur la Méditerranée, pour faire de celle-ci une tête de pont sur la mare nostrum. En effet, la rédaction actuelle ne prévoit d'exemption que pour les trajets entre la Corse et la France continentale ; tous les vols au départ de la Corse et à destination de villes européennes non situées en France continentale seraient ainsi discriminés.

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