Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Ils visent tous les deux à revaloriser la dotation globale de fonctionnement. L'amendement no 219 prévoit d'indexer la DGF sur l'inflation, ce qui représenterait une augmentation de 1,2 % en 2020. L'amendement no 221 , quant à lui, propose une augmentation de 190 millions d'euros, qui correspond au montant de la progression de la péréquation. Je sais que ces amendements recevront un avis défavorable. J'en profite néanmoins pour vous demander à nouveau, monsieur le ministre – puisque la question a déjà été posée en première lecture – , combien de communes verront leur DGF baisser, sachant que 47 % d'entre elles ont déjà subi une diminution l'année dernière.

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