Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, il n'est pas raisonnable de prélever 14 millions sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, destinés aux départements les plus touchés par la réforme de la taxe professionnelle. C'est taper sur tout le monde, pas seulement sur des gens riches. Il en va de même de la minoration du prélèvement sur recettes de compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport. Vous auriez dû compenser le relèvement du seuil dans le cadre du budget général : si l'on continue à ce rythme, dans dix ans, il n'y aura plus de variables d'ajustement ! Ce n'est pas raisonnable. Vous continuez les errements de vos prédécesseurs.