Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ma collègue Christine Pires Beaune a évoqué une erreur matérielle : en effet, le mot « minoration » ne devrait pas apparaître à l'alinéa 6, puisque vous avez décidé de conserver pour 2020 le même montant que celui qui a été alloué pour 2019.

Surtout, le montant de ce fonds est attribué aux EPCI du département. Or le mode de calcul que vous avez retenu, qui prend en compte la situation financière du département, n'est pas adaptée. L'ensemble des départements de France sont opposés à cette mesure. Il faut impérativement adopter, dans la loi de finances pour 2020, une répartition cohérente des FDPTP.