Intervention de Gérald Darmanin

Afin de ne pas abuser du temps de l'Assemblée nationale, je le présenterai rapidement ! Cet amendement important traduit l'engagement pris par le Premier ministre, à la demande du Président de la République, lors du congrès de Régions de France.

Trois régions – dont la vôtre, madame El Haïry, mais pas seulement – ont particulièrement joué le jeu de la réforme de l'apprentissage : quel que soit leur bord politique, elles ont parfois dépensé plus qu'elles ne percevaient. Elles ont également organisé très efficacement l'apprentissage à travers leurs politiques publiques.

Comme certaines régions ne jouaient pas le jeu de cette réforme portée par Muriel Pénicaud, nous avons souhaité recentraliser une partie du dispositif. Les régions ont proposé au Premier ministre d'ouvrir la possibilité de sanctionner les régions qui ne jouaient pas le jeu. Lors du débat au Sénat – dont je salue le travail – , l'avis du Gouvernement n'avait pas été suivi, et nous nous étions engagés à retravailler sur le sujet.

L'amendement, déposé à la demande du Premier ministre, prévoit une meilleure prise en compte de la réalité des sommes dépensées par les régions. Il prévoit également 50 millions d'euros supplémentaires pour soutenir les régions au titre de la réforme de l'apprentissage. Il permettra de réintroduire un peu d'équité dans cette réforme au profit de deux régions métropolitaines et d'une région ultramarine, sans que les autres soient lésées.

J'invite donc l'Assemblée nationale à adopter cet amendement important.