Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a été adopté par la commission en dépit d'un avis défavorable de ma part – que je confesse ne pas avoir exprimé avec beaucoup de force, n'étant pas le plus grand zélateur du duty free d'une façon générale ! Cela est lié à plusieurs éléments. Tout d'abord, Mme la ministre était arrivée au banc avec un amendement que nous n'avions pas étudié en commission et dont nous ne savions pas s'il émanait du territoire concerné ou pas. En commission, il n'a été ni défendu ni cosigné par certains représentants des territoires d'outre-mer concernés. Il s'agissait donc d'un amendement du seul Gouvernement.

Constatant que les députés ici présents qui représentent ces territoires d'outre-mer sont demandeurs de la mesure, et après consultation de Mme Magnier, en l'absence de Mme Motin – je ne peux en effet retirer cet amendement sans l'accord des co-auteurs des amendements initiaux de suppression – , je retire l'amendement de la commission des finances.

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