Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 25 ter
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a souhaité étendre le champ du crédit d'impôt pour investissement locatif en outre-mer aux travaux de démolition et reconstruction. Le positionnement de cet article en première partie du projet de loi de finances risque cependant de susciter des effets d'aubaine. Le présent amendement a donc pour objectif de le passer en seconde partie où, tout en conservant le même objectif, il ne donnera lieu à aucun effet d'aubaine.
