Intervention de Gabriel Serville

Il est important pour moi de rappeler le contexte dans lequel s'inscrit mon intervention. Nos collègues sénateurs ont eu la grande sagesse d'introduire cet article, notamment pour permettre à l'outre-mer de mieux lutter contre la désertification médicale. J'ai eu l'opportunité il y a peu de temps, ici même, à l'occasion de la proposition de loi présentée par nos collègues socialistes, de rappeler que la Guyane constitue en elle-même un désert au sein du désert médical, et qu'il fallait prendre toutes les mesures nécessaires pour mieux y accompagner la santé. La décision prise par le Sénat est une décision de sagesse ; elle n'est pas un luxe. Lorsque la santé est défaillante, c'est la société tout entière qui va mal.

Je considère donc que la suppression de cet article constituerait un très mauvais signal lancé aux populations de Guyane – et d'outre-mer de façon générale. J'aimerais rappeler, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, la demande déjà formulée par nos compatriotes des outre-mer d'élargir à des médecins cubains le recrutement de médecins à diplôme hors Union européenne, prévu par l'ordonnance de 2005. Mme la ministre des solidarités et de la santé avait fait preuve d'une grande frilosité à ce sujet. Sur le terrain, cependant, les gens continuent à ne pas pouvoir être soignés correctement et à en mourir.

L'extension au secteur de la santé en outre-mer des abattements applicables dans le cadre des zones franches d'activité nouvelle génération – ZFANG – constitue selon nous une excellente idée. Je me demandais, avant mon intervention, si la santé et les préconisations des outre-mer étaient une priorité pour le Gouvernement. La décision que vient de prendre M. le rapporteur général me conforte dans l'idée que nous pouvons parfois être entendus. Tant mieux pour ce qui concerne l'article 25 bis ! Je demande simplement que la représentation nationale fasse à nouveau preuve d'une attention particulière à l'égard de la demande que je formule.