Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 25 quater
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le présent amendement vise en effet à supprimer l'article 25 quater. En effet, l'extension des abattements au champ de la santé ne porte pas uniquement sur les ZFANG, mais aussi sur les réductions d'impôt et sur le crédit d'impôt pour les investissements productifs en outre-mer. Ce dispositif, qui va très au-delà de ce que vous indiquez, sera très onéreux. En outre, positionné en première partie, il aurait un effet rétroactif immédiat.
