Intervention de Claire Guion-Firmin

Monsieur le ministre, le Sénat a adopté en première lecture du projet de loi de finances un amendement créant cet article 25 quinquies relatif au bénéfice, pour Saint-Martin, du taux de réduction d'impôt majoré au profit des investissements réalisés en faveur de la rénovation et de la réhabilitation hôtelières. Comme vous le savez, ce taux s'établit actuellement à 45,9 % dans le territoire de la collectivité, qui se trouve en pleine reconstruction après le passage de l'ouragan Irma. Ce nouvel article permettrait d'aligner Saint-Martin sur le taux en vigueur dans les départements d'outre-mer, le portant à 53,55 %.

Sachez, monsieur le ministre, que cette disposition est demandée de longue date par les socioprofessionnels de l'île, pour des raisons comptables. Il s'agit d'une mesure de justice qui sera sans réel impact sur les finances publiques. Saint-Martin a besoin d'incitations fortes pour attirer les investisseurs et ses besoins restent très élevés en matière de rénovation hôtelière compte tenu des circonstances actuelles, qui auront de graves conséquences sur le secteur de l'hôtellerie-restauration dans la partie française de l'île. Le maintien de cette disposition apparaît donc plus que jamais nécessaire.