Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 25 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mon propos répondra à l'intervention qui vient d'avoir lieu. Le Sénat a effectivement prévu de majorer le taux de la réduction d'impôt en faveur des investissements productifs au titre des travaux hôteliers réalisés à Saint-Martin alors que le taux actuel s'élève déjà, comme vous l'avez rappelé, madame la députée, à 45,9 % – ce qui n'est pas négligeable. En outre, si l'objectif de cet article consiste à soutenir la reconstruction de Saint-Martin après le passage de l'ouragan, je rappelle que 500 millions d'euros de crédits budgétaires ont été alloués à cette reconstruction. Or les crédits budgétaires sont préférables à un avantage fiscal. Enfin, cet article se trouve en première partie, ce qui peut susciter des effets d'aubaine. C'est pourquoi je vous propose de le supprimer.

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