Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Cet amendement s'inscrit dans le débat sur le mécanisme du « plafond mordant », que nous avons depuis la loi de finances pour 2018. En la matière, nous avons échappé au pire grâce aux Assises de l'eau et au travail des parlementaires, notamment de Martial Saddier et de notre rapporteur général. Il n'en demeure pas moins que le produit des redevances sur l'eau continue d'être détourné au profit du budget général de l'État. C'est la raison pour laquelle l'amendement no 156 vise à rehausser le niveau du plafond mordant, dans le respect d'un principe qui, depuis cinquante ans, a fait ses preuves dans notre pays en matière de politique de l'eau : l'eau paie l'eau, même si elle paie aussi la biodiversité depuis cette année.

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