Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à rétablir le 17o de l'alinéa 23 afin que les chambres d'agriculture conservent l'une de leurs recettes fiscales. En effet, il est prévu de diminuer ces dernières de 15 %, ce qui représente un manque à gagner de 45 millions d'euros par an.

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