Intervention de Olivia Gregoire

Dans la lignée des amendements précédents, il vise à déplafonner les taxes affectées aux CTI et CPDE qui ont avancé dans la définition de leur COP. L'amendement no 382 vise spécifiquement le CTP et le comité Francéclat. Les amendements nos 385 et 391 ont les mêmes objectifs, le premier visant uniquement le CTP et le second uniquement le comité Francéclat.