Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Favorable aux amendements identiques no 375 et 391 . Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement no 382 , qui est plus large, car l'ensemble des CTI concernés n'ont pas signé de COP.
