Intervention de Gérald Darmanin

Les sociétés d'autoroutes ont évidemment été prévenues et consultées, notamment par le secrétaire d'État aux transports, et j'ai moi-même reçu une partie des grands dirigeants ou actionnaires de ces sociétés. Ces dernières ne partagent pas tout à fait notre constat, mais nous sommes sûrs de notre fait.

Je rappellerai d'ailleurs, monsieur le député, que s'il n'y a pas eu d'indexation de la TAT depuis 2006, ce qui était une erreur de la part de l'État, en rappelant que l'indexation n'est pas une augmentation de la taxe, qu'elle ne sera pas répercutée sur le consommateur – qu'il s'agisse du poids lourd ou de la voiture individuelle – et n'engendrera pas même de déséquilibre sur les contrats, les tarifs des sociétés d'autoroutes augmentent pourtant chaque année. Cette augmentation n'est donc pas due à l'indexation de la TAT : le contrat prévoit l'indexation du tarif sur l'inflation pour les usagers de la route.

Vous constaterez donc, monsieur le député, que les intérêts de l'État sont bien préservés avec cette indexation de la TAT, qui aurait dû avoir lieu dès l'origine, et qui, encore une fois, ne bouscule pas l'équilibre général des contrats.