Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport d'information afin d'avoir une vision objective des crédits publics accordés par l'État au secteur du sport. Il permettra de s'assurer d'une volonté de conserver et de développer une politique sportive cohérente et égalitaire sur l'ensemble du territoire.

Pour ce faire, il serait donc nécessaire qu'un bilan détaillé de cette répartition territoriale des crédits publics, émerge de ce rapport, à l'aide d'analyses diverses.

Ainsi, plusieurs échelons pourront y être abordés, comme les différentes échelles territoriales – région, département, ville – , le PIB par habitant, le nombre d'habitants au mètre carré ou le taux d'équipement par habitant au mètre carré. Réaliser ces observations concourra à un objectif d'évaluation des répercussions sur les conditions d'apprentissage et de pratique, la construction ou la rénovation des installations sportives – structures municipales, associatives, salles de classe d'éducation physique et sportive – , l'amélioration de la formation initiale et des plans de formation continue, l'amélioration des conditions de travail des enseignants et des salariés du milieu sportif ainsi que l'accès à une offre d'activités physiques et sportives diversifiées.

On constate que, aujourd'hui, l'égalité territoriale n'est pas respectée. Le milieu enseignant n'est pas le seul à pâtir du manque de moyens alloués au sport. Aussi demandons-nous ce rapport au service des parlementaires, pour mettre en lumière les inégalités financières territoriales.

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