Intervention de Perrine Goulet

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les informations que vous demandez sont disponibles à plusieurs endroits. Vous trouverez tout d'abord sur le site internet du CNDS toutes les informations relatives à l'attribution des équipements, à la mise en accessibilité des équipements nationaux, à la politique contractuelle, au financement des équipements locaux sur les territoires carencés et sinistrés, au plan outre-mer, à l'héritage des JO ou aux grands événements sportifs internationaux.

Si vous souhaitez remonter un peu en arrière, vous pouvez contacter la commission des finances pour savoir quels fonds ont été attribués sur la réserve parlementaire. Vous pouvez encore vous référer aux travaux de la mission des études, de l'observation et des statistiques, la MEOS, qui publie déjà des statistiques, notamment par bloc communal comme vous le demandez. Enfin, vous pouvez consulter les nombreuses annexes budgétaires.

Je vous invite à demander à votre attaché parlementaire de compiler toutes ces informations. Avis défavorable.

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