Intervention de Patrick Hetzel

M. Larive, fort judicieusement, demande un rapport. Le débat qui s'ensuit s'appuie sur l'exposé sommaire. Mais, soyons clairs : lorsqu'il s'agit d'adopter ou de rejeter un amendement, nous nous prononçons sur le texte même de l'amendement et pas sur l'exposé sommaire, même si celui-ci peut donner lieu à un débat.

En outre, on ne peut écarter par principe une demande de rapport adressée au gouvernement pour une raison très simple, monsieur Bournazel : les moyens dont bénéficie le Gouvernement ne sont pas du tout de même nature que ceux dont dispose aujourd'hui le Parlement. Pour éviter que le déséquilibre institutionnel que nous connaissons ne continue à s'accentuer, il est essentiel que le Gouvernement puisse rendre compte au Parlement lorsque celui-ci le demande. Évidemment, les rapporteurs l'ont dit, il n'est pas nécessaire de voter un amendement demandant une information lorsque celle-ci existe déjà.

Je note que ce n'est pas le cas dans l'amendement proposé. Il serait pourtant légitime que nous puissions disposer de cette information. C'est pourquoi, à titre personnel, je soutiendrai cet amendement.