Intervention de Naïma Moutchou

Madame la ministre, je voudrais d'abord vous féliciter pour le travail qui a été réalisé afin d'améliorer les prévisions et d'obtenir un budget juste et sincère. Il augmente de 4,4 % à périmètre constant et, même si des craintes ont été exprimées, j'y vois la preuve que l'outre-mer est une priorité pour le Gouvernement, comme vous l'avez indiqué.

Dans le prolongement de l'ambition du Président de la République de lutter contre le chômage en relançant l'investissement par des aides aux entreprises, le programme 138 du budget vient soutenir l'emploi grâce à des allégements de cotisations. Ce dispositif se cumule avec le maintien du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en 2018 à un taux majoré de 9 % – je rappelle que le taux du CICE est de 7 % en métropole, et qu'il passera l'année prochaine à 6 %.

Cependant, on sait aujourd'hui que l'effet du CICE est incertain, voire quasi inexistant sur l'emploi, ce qui justifie que le dispositif actuel évolue en une baisse de charges durable. Vous avez annoncé qu'il nous faudrait penser ensemble à une solution de substitution plus efficace et plus ciblée, et les assises des outre-mer joueront d'ailleurs leur rôle sur ce sujet. Afin de rassurer la représentation nationale et les outre-mer, pouvez-vous nous préciser quelle sera votre feuille de route sur ce sujet ?

Ma deuxième question porte sur le référendum d'autodétermination qui se tiendra d'ici à la fin de l'année 2018 en Nouvelle-Calédonie. Une mission d'information parlementaire sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, dont je fais partie aux côtés d'autres collègues ici présents, s'est mise au travail pour préparer au mieux ce scrutin électoral très attendu – il s'agit notamment de réfléchir au jour d'après.

Le programme 123 du budget fait état de dépenses de fonctionnement de 1,6 million d'euros au titre d'une mission d'observation confiée au Bureau des Nations unies. Pouvez-vous nous préciser de quelle manière vous comptez accompagner budgétairement cet événement majeur pour la Nouvelle-Calédonie ?