Intervention de Philippe Dunoyer

Madame la ministre, nous savons tous que les outre-mer font face depuis toujours à des défis majeurs en termes de développement économique, de lutte contre la pauvreté, d'éducation, de sécurité, et d'adaptation aux changements climatiques.

En plus de ces enjeux structurels, l'année prochaine sera jalonnée de plusieurs étapes conjoncturelles : le déploiement de l'ensemble des dispositifs de la loi relative à l'égalité réelle outre-mer (EROM), dont les plans de convergence ont été évoqués tout à l'heure, l'élaboration du Livre bleu qui sera tiré des assises des outre-mer, et naturellement l'organisation en Nouvelle-Calédonie du référendum d'autodétermination.

Dans ce contexte particulier, les moyens mobilisés par la mission Outre-mer se doivent d'être à la hauteur des enjeux. Cette année, avec 2,02 milliards de crédits de paiement à périmètre constant, le budget consacré aux outre-mer est en légère hausse, une hausse qui bénéficiera essentiellement au fonds exceptionnel d'investissement, aux constructions scolaires, à la mise en oeuvre d'un programme « Cadres avenir » à Mayotte, de l'accord de l'Élysée pour la Polynésie française, et du plan sécurité outre-mer.

Cependant, plusieurs baisses de crédits posent question. Parmi celles-ci, l'action 1 « Logement » du programme 123 subit une baisse de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 3,7 millions d'euros en crédits de paiement. En outre, les crédits alloués à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité diminuent de 300 000 euros et la formation professionnelle en mobilité de 8 millions d'euros.

En matière d'emploi, nous devons absolument consolider les dispositifs destinés à la jeunesse, notamment le SMA. Or, si on observe une stabilisation des autorisations d'engagement et un renforcement de l'encadrement, une incertitude pèse sur l'engagement de l'État de porter la capacité du régiment du SMA en Nouvelle-Calédonie de 570 places à 650.

Enfin, si la politique contractuelle de l'État dans les outre-mer constitue un levier d'action important pour le développement de ces territoires, et surtout un engagement sur lequel les collectivités doivent pouvoir compter sereinement, les autorisations d'engagement pour la Nouvelle-Calédonie sont en retrait de 16 millions d'euros par rapport à l'engagement pris. Madame la Ministre, nous espérons que vous pourrez à la fois nous éclairer et nous rassurer sur les points que je viens d'évoquer.